CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR PRODUIT LOGICIEL SAMSUNG ELECTRONICS
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») Samsung Electronics est un accord légal entre vous (personne physique ou personne morale) et Samsung Electronics Co., Ltd. (« SAMSUNG ELECTRONICS ») applicable au produit logiciel SAMSUNG ELECTRONICS destiné à être utilisé avec les périphériques SAMSUNG. Le produit logiciel SAMSUNG ELECTRONICS peut inclure des composants logiciels, des supports, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique créés et fournis par SAMSUNG ELECTRONICS (« PRODUIT LOGICIEL »). Votre utilisation de tous les autres produits logiciels tiers qui peuvent être fournis avec ou pour les périphériques SAMSUNG sera soumise à des conditions d’utilisation et accords de licence utilisateur final séparés. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ce PRODUIT LOGICIEL, vous signifiez votre acceptation des termes du présent EULA. Si vous n’acceptez pas les termes de cet EULA, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser ce PRODUIT LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE
Ce PRODUIT LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence. Si vous acceptez les termes de cet EULA, SAMSUNG ELECTRONICS vous concède les droits suivants : (a) vous êtes autorisé à installer et utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL ou toute version antérieure pour le même système d’exploitation sur un seul ordinateur utilisé par un seul opérateur à la fois ; et (b) vous êtes autorisé à installer une seule copie du PRODUIT LOGICIEL strictement pour votre utilisation personnelle sur un ordinateur portable qui vous appartient. Toute autre utilisation, copie ou distribution du PRODUIT LOGICIEL est interdite. Votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL sera sujette aux restrictions et limitations indiquées dans cet EULA. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le PRODUIT LOGICIEL ou à désactiver directement toute fonction de licence ou de contrôle du PRODUIT LOGICIEL. Si le PRODUIT LOGICIEL est accordé sous licence pour une autre utilisation, le nombre de périphériques Samsung et d’utilisateurs utilisant ce PRODUIT LOGICIEL en même temps ne doit pas dépasser le nombre maximal autorisé. Si vous installez cette copie du PRODUIT LOGICIEL en tant que mise à niveau, mise à jour, correctif ou amélioration d’une version précédente du même PRODUIT LOGICIEL que celui qui était installé sur le même ordinateur, vos droits tels qu’ils sont définis dans le cadre du précédent accord de licence se rapportant au PRODUIT LOGICIEL ne seront plus applicables et votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL (y compris ses versions précédentes) sera régie par les seuls termes du présent contrat de licence.
2. RESTRICTIONS ET LIMITATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL
INTERDICTION DE MODIFICATION
Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut pas être appliquée par la loi en vigueur dans le pays, vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler ou désassembler ce PRODUIT LOGICIEL. Ce PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence sous forme d’un seul produit et il est interdit d’en séparer les composants et des les utiliser sur plus d’un ordinateur. Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut être applicable dans le cadre de la loi en vigueur dans le pays, il est interdit de modifier, changer ou créer des œuvres dérivées de ce PRODUIT LOGICIEL.
LOCATION
Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut être applicable dans le cadre de la loi en vigueur dans le pays, il est interdit de louer à bail, prêter ou louer ce PRODUIT LOGICIEL.
3. COPYRIGHT
Ce PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle régissant votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL. Tout titre et tout copyright concernant ou se trouvant dans le PRODUIT LOGICIEL (y compris mais non limité à tout texte, image, photographie, animation, vidéo, audio, musique et « applet » intégrés au PRODUIT LOGICIEL) sont la propriété de SAMSUNG ELECTRONICS.
MARQUE ET MAINTENANCE DE COPYRIGHT Il est interdit de retirer ou modifier la marque du copyright du PRODUIT LOGICIEL et de ses copies.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les titres et copyrights concernant ou se trouvant dans le PRODUIT LOGICIEL et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de SAMSUNG ELECTRONICS ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété concernant ou se trouvant dans le contenu accessible à travers l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL appartiennent aux propriétaires de contenu respectifs et peuvent être protégés par le copyright applicable ou par la réglementation et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Sans l’autorisation préalable de SAMSUNG ELECTRONICS, toute reproduction, copie ou distribution arbitraire de ce produit et des documents imprimés s’y afférant sera considérée comme une violation matérielle de cet EULA et des lois sur les droits d’auteur pertinentes. En cas de non-respect ou de violation des termes de cet EULA, SAMSUNG ELECTRONICS peut vous tenir directement responsable pour toute indemnisation.
ŒUVRES DE TIERS Dans la mesure où la propriété intellectuelle d’un tiers est intégrée au PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez que ce tiers est un bénéficiaire des termes de cet EULA dans le cadre de la licence de tiers de SAMSUNG ELECTRONICS.
4. TRANSFERT
Dans le mesure où les lois de votre pays de résidence permanente le permettent, vous êtes autorisé à transférer cette licence ainsi que votre copie originale et toute autre copie de sauvegarde autorisée du PRODUIT LOGICIEL à une autre personne autorisée ou à une personne morale sous réserve que : (1) l’autre personne/personne morale reçoive une copie de ce Contrat ou d’un Contrat de licence de logiciel Samsung applicable et accepte de se conformer à ses termes et conditions ; (2) vous supprimiez ou détruisiez toute copie du PRODUIT LOGICIEL ; (3) vous respectiez en tout temps la législation liée au contrôle des exportations.
5. GARANTIES ET SUPPORT
SUPPORT : SAMSUNG ELECTRONICS peut vous fournir un support produit lié au PRODUIT LOGICIEL. Vous êtes autorisé à recevoir ce support conformément au guide de l’utilisateur, à la documentation « en ligne » ou aux stratégies et programmes SAMSUNG ELECTRONICS énoncés dans les documents fournis par SAMSUNG ELECTRONICS. Tout autre logiciel tiers qui vous est offert avec les périphériques SAMSUNG sera sujet aux termes et conditions du tiers, et le support concernant de tels produits logiciels tiers sera sujet au support de logiciels tiers proposé et offert par le tiers. SAMSUNG ELECTRONICS n’est pas tenu de proposer un support produit pour de tels produits logiciels tiers.
GARANTIE LIMITÉE : LE PRODUIT LOGICIEL VOUS EST OFFERT « EN L’ÉTAT ». SAMSUNG NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREUR OU DE BOGUE OU S’EXÉCUTE OU FONCTIONNE COMME PRÉVU. DANS LE CAS OÙ LE PRODUIT LOGICIEL VIENDRAIT À ÊTRE DÉFECTUEUX, VOUS BÉNÉFICIEREZ DU SUPPORT DISPONIBLE À CETTE PÉRIODE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAMSUNG ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À CE PRODUIT LOGICIEL OU EN DÉCOULANT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET/OU D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. CERTAINS PAYS, JURIDICTIONS OU ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS CONCERNE PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LEUR APPLICATION EST CONTRAIRE AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, PAYS OU ÉTATS.
INFORMATIONS CONCERNANT LE SUPPORT : Les informations que vous fournissez à SAMSUNG ELECTRONICS dans le cadre du support peuvent être utilisées par SAMSUNG ELECTRONICS pour assurer le support de ses produits et les développer. Toute autre utilisation de ces informations sera sujette à la politique de confidentialité de SAMSUNG ELECTRONICS en vigueur à cette période.
6. CONCESSION
En installant et utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez que vous lu et compris l’accord et que vous en acceptez tous les termes et conditions. Cet accord a préséance sur tout autre accord conclu entre SAMSUNG ELECTRONICS et vous.
7. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES
SAMSUNG ELECTRONICS peut recueillir et utiliser les informations techniques que vous lui fournissez et qui ont trait à votre installation et utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou à la fourniture de services de support liés au PRODUIT LOGICIEL. Ces informations seront sujettes à la politique de confidentialité de SAMSUNG ELECTRONICS.
8. RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits, SAMSUNG ELECTRONICS peut mettre fin à cet EULA ou aux droits dont vous disposez dans le cadre de cet EULA à tout moment si vous ne respectez pas les termes et conditions de cet EULA. En cas d’annulation de vos droits pour une raison quelconque dans le cadre de cet EULA ou à la résiliation de l’EULA lui-même, vous devez détruire toute copie du PRODUIT LOGICIEL et tous les composants en votre possession (notamment tous ses composants, le support et les documents imprimés, toute version précédente et cet EULA). Les termes de ce paragraphe survivront à toute résiliation de cet EULA.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul et entièrement responsable des performances ou des résultats découlant de votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL et SAMSUNG ELECTRONICS ne sera pas responsable des pertes découlant de votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL et de toute perte due à votre incapacité à utiliser ce PRODUIT LOGICIEL.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, SAMSUNG OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, SECONDAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS AU MANQUE À GAGNER, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES D’ENTREPRISE OU À TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL OU DE L’INCAPACITÉ À S’EN SERVIR, MÊME SI SAMSUNG A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE CIRCONSTANCE, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SAMSUNG DANS LE CADRE DE TOUTE PROVISION DE CET EULA SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU À 5 DOLLARS US (5,00 US$), SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. CERTAINS PAYS, JURIDICTIONS OU ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS CONCERNE PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LEUR APPLICATION EST CONTRAIRE AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, PAYS OU ÉTATS.
10. Autres
Pour toute question relative à cet accord et à d’autres produits, veuillez contacter SAMSUNG ELECTRONICS.